Association Nationale des Elus du Littoral
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Juridique

programme JNE 2021
Journées Nationales d'Etudes 

Rendez-vous à nos Journées nationales d’Etudes à Pornic

2 juillet 202128 septembre 2021 RedactionSite Institutions, Juridique

Nos prochaines Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL se tiendront à Pornic (Loire-Atlantique), à l’invitation de Monsieur le maire Jean-Michel BRARD et de

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réunion GE mer et littoral - 9 décembre 2020
Actualités 

L’ANEL a été auditionné par la DGALN du Ministère de la Transition écologique sur la gestion du trait de côte

9 décembre 202022 décembre 2020 RedactionSite Institutions, Juridique, Risques, Urbanisme

Stéphanie DUPUY-LYON, DGALN, a fait état des orientations données par le Conseil de défense écologique du 12 février 2020 qui

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port Corse
Actualités 

Faut-il créer un « véritable » statut professionnel pour le maire ?

1 novembre 201920 novembre 2019 RedactionSite Institutions, Juridique

« Les élections municipales ont lieu en 2020. Le statut du maire, quant à lui, évolue. Face aux difficultés à l’origine

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audition ANEL par Stéphane BUCHOU - 9 octobre 2019
Actualités 

Audition du président de l’ANEL sur l’adaptation des territoires littoraux face à l’évolution du trait de côte

9 octobre 201910 octobre 2019 RedactionSite Environnement, Juridique, Risques

Jean-François RAPIN, président de l’ANEL, a été auditionné le mercredi 9 octobre aux côtés de Jordan DARTIER, maire de Vias,

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JF Rapin interview du Moniteur du 26 avril 2019
Actualités 

Le président de l’ANEL accorde une interview au Moniteur – 26 avril 2019

29 avril 201929 mai 2019 RedactionSite Juridique, Urbanisme

Retrouvez l’interview du président de l’ANEL Jean-François Rapin « Construire sur le littoral après Elan », par Nathalie Coulaud :

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illustration_HARDELOT-risque
Actualités 

Prévention des risques naturels majeurs : comment utiliser les crédits du fonds Barnier

28 mars 20195 avril 2019 RedactionSite Juridique, Risques

Retrouvez l’article de la Banque des Territoires du 4 avril 2019, synthétisant les mesures finançables par le Fonds Barnier ainsi

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congrès maires de Corse du Sud - 22 février 2019
Actualités 

L’ANEL intervient au 13ème Congrès des Maires et Présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud, à Ajaccio

22 février 201925 février 2019 RedactionSite Eaux, Juridique, Plages

Ce vendredi 22 février s’est tenu le 13e Congrès des Maires et Présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud à Ajaccio, sur

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audition IGA du 15 janvier 2019
Actualités 

Audition d’élus de l’ANEL par la mission de l’IGA sur la recomposition spatiale des territoires littoraux

21 janvier 2019 RedactionSite Institutions, Juridique, Risques, Urbanisme

Jean-François RAPIN, président de l’ANEL, sénateur du Pas-de-Calais, a été auditionné par la mission de l’Inspection générale de l’administration, sur

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CA du 12 décembre 2018
Actualités 

Réunion du Conseil d’administration de l’ANEL – 12 décembre 2018

12 décembre 201818 décembre 2018 RedactionSite Institutions, Juridique

Le Conseil d’administration s’est tenu ce jour à l’Assemblée Nationale sous la présidence de Jean-François RAPIN, président de l’ANEL.

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SOS Méditerranée Aquarius
Actualités 

SOS Méditerranée : fin de l’affrètement de l’Aquarius – 7 décembre 2018

7 décembre 201818 décembre 2018 RedactionSite Eaux, Juridique, Ports

Après avoir secouru près de 30 000 personnes en 34 mois, SOS MEDITERRANEE, en partenariat avec Médecins Sans Frontières (MSF),

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Illustration_ANEL-loi-littoral
Journées Nationales d'Etudes 

La motion des Journées Nationales d’Etudes 2018 de l’ANEL est en ligne – 16 novembre 2018

16 novembre 20189 mai 2019 RedactionSite Environnement, Institutions, Juridique, Outremer, Risques

Le texte consolidé de la motion issue des Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL, qui se sont tenues au Havre du

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Illustration_Saint-Nazaire-front de mer-urbanisme
Actualités 

L’Observatoire national de la mer et du littoral met en ligne de nouvelles fiches – 16 juillet 2018

16 juillet 2018 RedactionSite Juridique, Urbanisme

L’Observatoire national de la mer et du littoral met en ligne de nouvelles fiches sur le prix des terrains à

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Illustration_Liaisons littorales
Actualités 

« Liaisons Littorales » n°91 est paru !

20 avril 201820 avril 2018 RedactionSite Eaux, Environnement, Institutions, Juridique, Outremer, Pêche, Plages, Ports, Risques, Tourisme, Urbanisme

Notre newsletter « Liaisons Littorales » n°91 de janvier-février-mars 2018 est à présent disponible et téléchargeable sur notre site. Télécharger Liaisons Littorales

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Illustration_Anglet-urbanisme
Actualités 

Examen en Commission au Sénat de la PPL « Développement durable des territoires littoraux »

25 janvier 201829 janvier 2018 RedactionSite Juridique, Plages, Risques, Urbanisme

La proposition de loi pour un développement durable des territoires littoraux, déposée par Michel VASPART, Philippe BAS et Bruno RETAILLEAU,

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Illustration_GPM La Réunion-ports
Actualités 

Présentation du rapport sur l’application de la Loi économie bleue

18 janvier 201824 janvier 2018 RedactionSite EMR, Juridique, Pêche, Ports

La mission d’information sur la mise en application de la loi pour l’économie bleue a rendu son rapport le 20

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Actualités 

Le Parlement européen rejette la pêche électrique : une décision attendue !

16 janvier 201818 janvier 2018 RedactionSite Juridique, Pêche

Le Parlement européen a adopté, le 16 janvier 2018, un amendement visant à interdire la pratique de la pêche électrique.

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Illustration_MinIntérieur-juridique
Actualités 

Décret ouvrant un droit de dérogation aux préfets

5 janvier 201829 janvier 2018 RedactionSite Juridique, Outremer

Ce décret paru le 29 décembre 2017, autorise les préfets de cinq départements et deux régions ainsi que le représentant

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Illustration_Liaisons littorales
Actualités 

« Liaisons Littorales » N°90 est paru

5 décembre 20175 décembre 2017 RedactionSite Eaux, EMR, Environnement, Institutions, Juridique, Outremer, Pêche, Plages, Ports, Risques, Tourisme, Urbanisme

Liaisons Littorales n°90 Septembre-Décembre 2017 est disponible.

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Actualités 

Audition du président de l’ANEL sur l’application de la loi pour l’économie bleue

27 octobre 2017 RedactionSite EMR, Institutions, Juridique, Ports

Dans le cadre de la rédaction du rapport d’application de la loi n°2016-816 pour l’économie bleue, l’ANEL, représentée par le

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Actualités 

Composition du Conseil National de la Biodiversité

1 octobre 20173 octobre 2017 RedactionSite Environnement, Institutions, Juridique

L’arrêté de nomination des membres du Conseil National de la Biodiversité a été publié le 22 septembre 2017. Les membres

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Actualités 

Le décret relatif à la composition du gouvernement est paru

23 juin 201726 juillet 2017 JF Trichard Institutions, Juridique

Après le deuxième tour des élections législatives, le Premier ministre Edouard PHILIPPE a présenté la composition de son gouvernement.

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Illustration_MEEM-juridique
Actualités 

Le guide méthodologique pour l’élaboration des DSF-DSBM vient de paraître

17 mai 201726 juillet 2017 JF Trichard Juridique, Urbanisme

L’ANEL a participé tout au long de l’année dernière au groupe de travail mis en place par le Conseil National

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Illustration_MEEM-juridique
Actualités 

Le décret sur les Documents Stratégiques de Façade a été publié au JO

8 mai 201726 juillet 2017 JF Trichard Juridique, Urbanisme

Après la consultation par le public, à laquelle l’ANEL avait contribué, le décret n°2017-724 intégrant la planification maritime et le

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Illustration_La-Seyne-sur-Mer-tourisme
Actualités 

La DGCL et la DGE mettent à jour leur guide sur la taxe de séjour

14 avril 201714 avril 2017 JF Trichard Juridique, Tourisme

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont publié le 23 mars 2017

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Illustration_arbre-racines-risques
Actualités 

Trait de côte : Programme d’actions 2017-2019

24 mars 201724 avril 2017 JF Trichard Environnement, Juridique, Risques

Dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie

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Illustration_ANEL-loi-littoral
Actualités 

Loi Littoral : Interview du Président de l’ANEL sur France Inter

23 mars 201726 juillet 2017 JF Trichard Environnement, Juridique, Plages, Risques

José Manuel Lamarque, journaliste sur France Inter, consacre chaque vendredi matin à 5h sa chronique de 4 minutes « Méridien d’Europe »

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Illustration_MOM-outremer
Actualités 

La loi « Egalité réelle des outre-mer » promulguée le 28 février 2017

13 mars 201726 juillet 2017 JF Trichard Institutions, Juridique, Outremer

La loi de programmation relative à l’égalité réelle des outre-mer, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale en toute fin de session

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Illustration_MEEM-juridique
Actualités 

Publication de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral

24 février 2017 JF Trichard Eaux, EMR, Environnement, Institutions, Juridique, Outremer, Pêche, Plages, Ports, Risques, Tourisme, Urbanisme

Le décret de publication de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral a été adopté le 23 février

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Illustration_décrets-SNML-juridique
Actualités 

Planification des espaces maritimes : deux décrets soumis à consultation publique jusqu’au 24 février

10 février 201726 juillet 2017 JF Trichard Institutions, Juridique

Deux décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des

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illustration_jst-cerema
Actualités 

Retour sur les Journées Sciences et Territoires du CEREMA – Mer et Littoral

9 février 201726 juillet 2017 JF Trichard Environnement, Juridique, Risques, Urbanisme

Les 1er et 2 février 2017 se sont tenues les premières Journées Sciences et Territoires du CEREMA dédiées à la

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Illustration_Plaisance-port
Actualités 

Parution du décret relatif à la filière REP des navires de plaisance

6 janvier 201726 juillet 2017 JF Trichard Juridique, Ports, Tourisme

La loi économie bleue, adoptée le 20 juin 2016, prévoyait la mise en place d’une filière REP (responsabilité élargie du

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illustration_jst-cerema
Actualités 

Les Journées « Sciences et Territoires » du CEREMA consacrées à la mer et au littoral – 1er et 2 février 2017

4 janvier 20174 janvier 2017 JF Trichard Eaux, EMR, Environnement, Juridique, Plages, Risques, Tourisme, Urbanisme

L’ANEL est partenaire des Journées Sciences et Territoires organisées par le CEREMA les 1er et 2 février 2017 à Paris

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Illustration_MEEM-environnement
Actualités 

Parution du décret relatif à l’Agence Française pour la Biodiversité

27 décembre 201613 janvier 2017 JF Trichard Environnement, Institutions, Juridique

Le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l’Agence Française pour la Biodiversité a été publié. Le texte

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Illustration_bouee-plage
Actualités 

Réponse du Ministre de l’intérieur au président de l’ANEL sur la surveillance des plages

10 novembre 201626 juillet 2017 JF Trichard Institutions, Juridique, Plages, Tourisme

Jean-François RAPIN, sénateur du Pas-de-Calais et président de l’ANEL, a posé en janvier 2016 une question écrite au Ministre de

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Illustration_ANEL-loi-littoral
Actualités 

Dossier – la loi Littoral

25 octobre 201626 juillet 2017 JF Trichard Juridique

La loi Littoral La loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur

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Illustration_Ars-en-Ré-ports
Actualités 

Plaisance : l’Ademe publie une étude sur la filière REP de traitement des navires hors d’usage

30 septembre 201626 juillet 2017 JF Trichard Environnement, Juridique, Ports

Prévue par la loi sur l’Economie bleue adoptée en juin 2016, l’obligation de traitement des navires de plaisance hors d’usage

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Illustration_riviere-eau
Actualités 

GEMAPI : le CEREMA et l’Irstea lancent un appel à partenariats dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales

29 juillet 2016 JF Trichard Eaux, Juridique

La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », créée par la loi NOTRe, entrera en vigueur prochainement. Le

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Illustration_ANEL-loi-littoral
Actualités 

Intervention du président de l’ANEL en Commission au Sénat

20 juillet 201614 octobre 2016 JF Trichard Juridique, Urbanisme

Jean-François Rapin, président de l’ANEL, sénateur membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat,

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Illustration_Saint-Jacut-urbanisme
Actualités 

Une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

18 juillet 201626 juillet 2017 JF Trichard Environnement, Juridique, Risques

Le 13 juillet 2016, les députées Chantal BERTHELOT et Pascale GOT, par ailleurs présidentes du Comité national de suivi de

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Illustration_La-Seyne-sur-Mer-tourisme
Actualités 

Loi NOTRe et offices de tourisme : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale

8 juillet 20167 novembre 2016 JF Trichard Juridique, Tourisme

La loi NOTRe prévoit, à partir du 1er janvier 2017, le transfert de la compétence « promotion du tourisme », qui comprend

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test3 copie
Actualités 

Le rapport du GIP Littoral Aquitain « Démographie littorale à 2035 » est en ligne

24 juin 2016 JF Trichard Juridique, Urbanisme

Démarrée en 2015, la mission « Démographie littorale », en partenariat avec l’Institut de démographie de Bordeaux, a permis d’esquisser la population

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Illustration_MLETR-juridique
Actualités 

Loi Littoral : le gouvernement publie une instruction aux préfets et 7 fiches explicatives

8 décembre 201520 avril 2017 JF Trichard Juridique, Urbanisme

En réponse aux demandes des élus de clarification des modalités d’application de certaines notions de la loi Littoral, le Ministère

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Illustration_PortBretagne-port
Actualités 

Rapport « Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire » d’Odette Herviaux – Juin 2014

9 juin 2014 JF Trichard Juridique, Ports

Télécharger le rapport

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Actualités 

Inondations – Arrêté du 24 février 2014

25 février 2014 JF Trichard Juridique, Risques

Arrêté du 27 Février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Télécharger le Journal Officiel

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Une_ErosionCotiere
Actualités 

Catastrophe naturelle – Arrêté du 31 janvier 2014

1 février 2014 JF Trichard Juridique, Risques

Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Télécharger ici le Journal Officiel

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Une_loiLittoral
Actualités 

Rapport d’information Herviaux-Bizet sur la loi Littoral – Janvier 2014

30 janvier 2014 JF Trichard Juridique, Urbanisme

Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines. Rapport d’information de Mme Odette HERVIAUX et

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Actualités 

Arrêté du 16 mars 2012 – Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML)

20 mars 2012 JF Trichard Institutions, Juridique

L’arrêté du  16 Mars 2012 portant nomination au Conseil National de la Mer et des Littoraux est téléchargeable ici.

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Illustration_ANEL-loi-littoral
Actualités 

Journée « Volet maritime des SCoT des collectivités littorales »

16 février 2012 JF Trichard Juridique, Urbanisme

L’ANEL a organisé, le 16 février 2012, avec l’appui des experts de LittOcean, une journée de réflexion sur l’élaboration d’un

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pic_outremer
Actualités 

Extension des servitudes de passage sur le littoral en outre-mer – décret du 28 octobre 2010

30 octobre 2010 JF Trichard Juridique, Outremer

Le public peut désormais accéder aux paysages du littoral des départements d’Outre-Mer grâce à l’instauration des servitudes de passage des

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Une_ErosionCotiere
Actualités 

Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) – Cahier des charges

24 juin 2010 JF Trichard Juridique, Risques

Un nouvel appel à projets « programmes d’actions de prévention des inondations » (PAPI), est lancé. Ces contrats entre un maître d’ouvrage,

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Une_loiLittoral
Actualités 

Circulaire du 14 mars 2006 relative à l’application de la loi littoral

16 mars 2010 JF Trichard Juridique

La circulaire du 14 mars 2006 relative à l’application de la loi littoral est téléchargeable ici

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Une_ErosionCotiere
Actualités 

Inondations – Tempête Xynthia – Arrêté du 11 mars 2010

13 mars 2010 JF Trichard Juridique, Risques

Une soixantaine de nouvelles communes de 2 départements peuvent se prévaloir de l’état de catastrophe naturelle suite à des inondations

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Une_ErosionCotiere
Actualités 

Inondations – Tempête Xynthia – Arrêté du 1er mars 2010

3 mars 2010 JF Trichard Juridique, Risques

L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié mardi 1er mars 2010 au Journal officiel, pour l’ensemble

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Actualités 

Bilan de la loi littoral et des mesures en faveur du littoral – Septembre 2007

11 octobre 2007 JF Trichard Juridique

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