9 décembre 2020 Institutions Juridique Risques Urbanisme

L’ANEL a été auditionné par la DGALN du Ministère de la Transition écologique sur la gestion du trait de côte

Stéphanie DUPUY-LYON, DGALN, a fait état des orientations données par le Conseil de défense écologique du 12 février 2020 qui demandent de donner des solutions nouvelles, législatives et financières, adaptées aux territoires pour anticiper l’aléa érosion côtière, se couplant parfois à d’autres risques, pour répondre à l’attente forte des élus face à l’urgence des situations.

Elle a ensuite présenté les solutions envisagées par le Gouvernement et étudiées par les services de l’Etat puis a écouté les élus réagir à ces propositions encore à l’étude.

Le président de l’ANEL Jean-François RAPIN avec quelques élus :

Gil BERNARDI, maire du Lavandou, président du syndicat de communes du Littoral varois,
Yannick MOREAU, maire des Sables d’Olonne, président des Sables d’Olonne Agglomération, président délégué de l’ANEL,
Laurent PEYRONDET, maire de Lacanau,
Jordan DARTIER, maire de Vias,
Catherine BERSANI, inspecteur honoraire de l’Equipement, expert LittOcéan,
Nicolas CASTAY, directeur du GIP Littoral Nouvelle Aquitaine, représentant Renaud LAGRAVE,
Christine LAIR, déléguée générale et Pauline HERMAND, chargée de mission,

ont souligné l’urgence de répondre à leurs attentes et le besoin d’un véritable cadre législatif et réglementaire, adapté à la diversité des situations de terrain, en métropole et Outre-mer.

Ces échanges ont été complétés par une réunion plus technique sur les « mesures du trait de côte » organisée par le cabinet du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 8 décembre 2020, à laquelle des élus de l’ANEL et le GIP Littoral aquitain ont participé et échangé sur les problématiques spécifiques à leurs territoires. En effet, faute de temps avant la fin de la législature, il a été prévu d’ajouter ces mesures au futur projet de loi 4D, annoncé pour un débat au Parlement au printemps prochain . Le recours à un vote par ordonnance n’a pas suscité l’adhésion des élus, soucieux de voir les solutions proposées faire l’objet d’un large débat au sein des assemblées représentatives.

Une rencontre en visioconférence à l’invitation du député Lionel CAUSSE, co rapporteur du Groupe d’études Mer et Littoral de l’Assemblée national a permis de préciser les différentes demandes des élus de l’ANEL et rappelé l’urgence de trouver de véritables solutions juridiques et financières pour permettre aux collectivités d’anticiper, à court, moyen et long terme l’érosion côtière et d’assurer une bonne gestion de la bande côtière.

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19 mars 2025Rencontre régionale « Grands Lacs » -

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