16 juin 2020 Institutions Tourisme

L’ANEL prend acte du plan de soutien financier de l’Etat aux collectivités locales

Suite aux premières conclusions du député Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, et chargé d’une mission sur les impacts de la crise sanitaire sur les finances locales des collectivités, le gouvernement a annoncé le 29 mai des mesures d’urgence en soutien aux collectivités durement impactées financièrement par cette crise.

Le président Jean-François RAPIN, aux côtés d’élus de l’ANEL auditionnés le 15 mai, avait souligné à cette occasion, les difficultés financières actuelles et à venir des collectivités littorales. Aux pertes des recettes liées à l’arrêt de l’économie touristique (redevances, taxes de séjour, de stationnement, recettes des casinos…) s’ajoutent de nombreuses mesures de soutien à l’économie locale et de dépenses liées aux mesures de protection sanitaire. Ces efforts financiers posent la question des capacités futures d’investissements des collectivités pour poursuivre la nécessaire adaptation de l’aménagement des littoraux au changement climatique.

A ce jour, les pertes de recettes de l’ensemble des collectivités sont estimées à 7.5 milliards d’euros pour 2020. Les mesures d’urgence devraient être intégrées dans le 3ème projet de loi de finances rectificative qui sera présenté le 10 juin en Conseil des Ministres. Une « clause de sauvegarde » pour les recettes du bloc communal a été annoncée, qui sera entièrement financée par l’Etat, pour un montant de 750 millions d’euros qui devrait compenser les pertes des recettes fiscales et domaniales. Si les recettes d’une commune ou d’une intercommunalité sont inférieures à la moyenne de leurs trois derniers budgets, la perte sera intégralement compensée par l’Etat. Cette sauvegarde jouera en particulier pour les communes touristiques, fortement affectées par la chute des taxes de séjour ou, pour certaines, des « taxes casino ».

Par ailleurs, la dotation de soutien à l’investissement local va être abondée d’un milliard d’euros, la faisant ainsi passer de 0,6 milliard à 1,6 milliard. Elle sera spécifiquement orientée, en concertation avec les élus locaux, vers les secteurs de la transition énergétique et de la santé.

Enfin, le coût des dépenses liées au Covid-19 sera étalé sur 3 ans. Toutefois pour la plupart des collectivités, néanmoins, l’essentiel des difficultés se fera ressentir en 2021. De nouvelles dispositions devraient alors être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2021.

Les départements bénéficieront quant à eux d’une avance de 2.7 milliards d’euros au titre des droits de mutations.

Lire l’article de Localtis du 29 mai 2020

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