Message de Gérard Larcher, Président du Sénat, aux élus du littoral

Gérard Larcher, président du Sénat et invité d’honneur des Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL, qui se sont déroulées au Touquet-Paris-Plage les 5, 6 et 7 octobre 2016, a souhaité adresser un message aux élus du littoral, étant retenu par un engagement européen.

Vous pouvez retrouver le texte de son intervention ci-dessous.

« Monsieur le président de l’Association Nationale des Elus du Littoral, cher collègue Jean-François Rapin, Monsieur le député maire du Touquet, Monsieur le ministre, Monsieur le président de la région Hauts-de-France, cher Xavier Bertrand, chers collègues élus, Mesdames et Messieurs,

La conférence des présidents de parlements nationaux de l’Union européenne me retient en ces temps de Brexit à Bratislava. Mais je tenais, à l’invitation de Jean-François Rapin, à vous adresser un message vidéo pour saluer ces Journées d’études de l’ANEL. La France, comme vous le savez mieux que quiconque, dispose d’un littoral exceptionnel, en métropole comme dans nos outre-mer, et du 2^ème espace maritime mondial, derrière les Etats-Unis.

Cette réalité, vous la connaissez parfaitement dans les Hauts-de-France. Vous avez la chance d’avoir à la fois un magnifique littoral et un réseau portuaire maritime et intérieur, facteur de dynamisme économique et d’attractivité. Le nouveau port de Calais dont la première pierre vient d’être posée, est de ce point de vue une chance nouvelle pour votre région.

En tant que résident assez régulier d’une île au nord du Finistère, l’île de Batz, je mesure combien le littoral et la mer sont des atouts majeurs pour notre pays, pays qui doit plus que jamais se représenter, se projeter comme une puissance maritime. Cette influence maritime emporte des conséquences en termes de contraintes, de protection mais aussi en termes de possibilités de développement.

Au cours de la dernière session parlementaire – la nouvelle vient tout juste de débuter – le Sénat a été ainsi amené à adopter plusieurs mesures importantes pour le littoral et ses élus. Je tiens à cet égard à saluer l’implication et l’expertise des 31 sénateurs membres du groupe d’études sur la mer et le littoral, coprésidé par Annick Billon, sénatrice de la Vendée et Michel Vaspart, sénateur des Côtes d’Armor.

Je veux prendre 4 exemples : en préparant la COP21, le Sénat a porté un message fort sur le rôle des océans dans la lutte contre les dérèglements climatiques, sur la nécessité de lutter contre la pollution notamment par les plastiques, grâce aux travaux menés par deux collègues sénateurs Jérôme Bignon, qui préside votre commission de l’environnement, et Karine Claireaux, sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon et présidente du bureau du Conseil National de la Mer et des Littoraux.

Le Sénat a veillé à renforcer la compétitivité de notre économie portuaire et maritime grâce aux travaux et débats menés par Didier Mandelli, un autre vendéen, et par Michel Vaspart sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation, notamment, de la manutention sur les ports. Nous aurions sans doute, et même certainement, voulu aller plus loin pour renforcer cette compétitivité, mais nous avons bataillé avec succès pour préserver des dispositions importantes comme l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans les ports ou les allègements de cotisations sociales patronales, que l’on appelle en vieux français le « netwage ».

Lors de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Jérôme Bignon, Bruno Retailleau, et avec eux le Sénat a fait inscrire dans le Code civil la reconnaissance du préjudice écologique. Cela parlera particulièrement à nos collègues qui ont été victimes de l’Erika ou d’une autre pollution par les hydrocarbures.

Enfin, quatrième point et non des moindres, le Sénat a adopté dans ce même projet de loi, à l’initiative de votre président, Jean-François Rapin, un amendement pour simplifier l’application de la loi littoral en faisant du Scot un véritable outil d’adaptation à l’échelle locale des prescriptions de la loi Littoral. L’Assemblée nationale n’a pas voulu retenir finalement ce dispositif, je le regrette, car je pense que les élus ont besoin de souplesse et qu’un jour ou l’autre ce sujet reviendra sur le bord du littoral et sur le devant de la scène du parlement.

Je voudrais vous dire quelques mots en conclusion sur deux sujets importants qui vont faire l’objet de vos travaux. Le premier concerne évidemment la réforme territoriale, la nouvelle répartition des compétences qui a un impact sur vos collectivités et qui impose de trouver de nouvelles dynamiques de gouvernance. Je veux dire ma confiance dans l’ANEL pour vous accompagner et aussi pour relayer vos messages en direction du Sénat, qui représente les collectivités du littoral comme l’ensemble des collectivités territoriales de notre pays.

Je veux vous lancer un appel. A la lumière de vos expériences, si vous avez des propositions pour simplifier les normes, qu’elles soient règlementaires ou législatives, alors adressez-les nous. Nous avons engagé, et ce sera le 28 octobre prochain, la première proposition de loi consensuelle pour simplifier les normes en matière d’urbanisme et d’utilisation du droit du sol, mais j’entends aller plus loin.

Ce gros sujet dont vous débattrez demain, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral est la prolongation, en quelque sorte, du Grenelle de la mer et du Grenelle de l’environnement. La définition de cette stratégie est une nécessité pour notre pays qui a une telle chance, qui a la chance d’un potentiel littoral et maritime. Elle ne doit pas être un document accessoire de court-terme mais une vraie stratégie de long-terme, cohérente avec les outils de planification. Je vous le dis, mes chers collègues, n’oubliez pas notre outre-mer, et la chance que les outre-mer représentent pour notre pays. Cela suppose que cette stratégie soit correctement partagée avec les différents acteurs, notamment avec les collectivités territoriales. Je souhaite que l’Etat y veille et tienne compte des préoccupations qui sont exprimées par votre association. C’est un enjeu stratégique pour notre pays et il ne faut pas le rater.

Alors, je vous souhaite d’excellentes Journées d’études 2016 et un travail fructueux. »

Message de Gérard Larcher, Président du Sénat, aux élus du littoral – 6 octobre 2016

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