15 février 2024

Retour sur l’audition de Yannick Moreau dans le cadre de la mission parlementaire sur la réforme de la fiscalité locative

Dans le cadre de la mission parlementaire sur la réforme de la fiscalité locative, Yannick Moreau, a été invité à s’exprimer à l’Assemblée nationale. Cette audition, tenue en présence de la députée Annaïg Le Meur, avait pour enjeu central la révision des règles d’abattement fiscal pour les revenus issus de la location de meublés de tourisme.

Le cœur de notre plaidoyer repose sur la nécessité de rééquilibrer la fiscalité locative. Aujourd’hui, un effet d’aubaine favorise disproportionnellement la location de meublés de tourisme de courte durée au détriment des locations à l’année, exacerbant ainsi la pénurie de logements accessibles pour les résidents permanents. Cette situation est d’autant plus préoccupante dans nos zones littorales, où la demande de logements à l’année est particulièrement pressante.

Malgré les échanges constructifs de l’année passée avec les pouvoirs publics, le vote du dernier Projet de Loi de Finances n’a pas pris en compte nos recommandations, notamment l’absence de distinction entre les meublés de tourisme classés et non classés.

L’A.N.E.L., en cosignature avec l’ANEM, l’ANETT, l’ANMCT, et l’ANMSM, a réitéré sa proposition d’un dispositif fiscal plus avantageux pour les meublés classés. Cette mesure vise à encourager une offre de logement accessible et à soutenir la vitalité de nos territoires tout au long de l’année.

Notre littoral mérite une stratégie d’aménagement du territoire qui concilie développement touristique et besoins des résidents permanents. La révision de la fiscalité locative des meublés de tourisme est une étape cruciale pour y parvenir. L’A.N.E.L. appelle de ses vœux une mobilisation de tous les acteurs concernés pour adopter des mesures justes, équilibrées et propices au développement de nos littoraux.