Projet de loi Climat & Résilience : quelles évolutions pour le littoral ?

« Le projet de loi Climat est un texte un peu léger sorti de l’Assemblée nationale. Le Sénat s’attache à le modifier. On ne peut pas contraindre à un dogme d’Etat, tout en laissant les collectivités se débrouiller avec le financement ».

Le Parlement a adopté le 20 juillet le projet de loi Climat et Résilience. Jean-François Rapin, président de l’ANEL, sénateur du Pas-de-Calais, président de la commission des Affaires européennes du Sénat, conseiller régional des Hauts-de-France, avait été interviewé par Public Sénat sur l’examen du projet de loi Climat par le Sénat. Retrouvez son intervention ici.

Retrouvez les amendements déposés par le président de l’ANEL, adoptés en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Déposés en collaboration avec le rapporteur Pascal Martin, les amendements adoptés ont, pour la plupart, été retoqués par le Gouvernement lors de la commission mixte paritaire. Toutefois, nous avons permis l’adoption d’un amendement instaurant une convention État-collectivités sur les moyens techniques et financiers alloués aux stratégies locales portant sur la construction, l’adaptation ou le maintien en état des ouvrages de défense contre la mer.

Retrouvez l’infographie complète :

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