Décret n°2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer
Retrouvez le décret n°2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer.
Retrouvez l’arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la mer).