24 mars 2020

Report du second tour des élections municipales par décret n°2020-267 du 17 mars 2020

« En raison du caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et de l’urgence de santé publique que l’évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles. Par cohérence avec les nouvelles mesures édictées, le second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 22 mars 2020 est reporté. »

Consulter le décret n°2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019.

Pour information, la loi instaurant un état d’urgence sanitaire sera publiée ce lundi 23 mars au Journal Officiel. La Commission Mixte Paritaire a adopté la veille des mesures d’exception pour deux mois pour faire face à l’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus. En ce qui concerne les dispositions électorales, pour les communes qui n’ont pas été pourvues d’un conseil municipal au premier tour des élections municipales, dimanche 15 mars, le second tour est reporté, au plus tard, à juin 2020 et devrait concerner 4 922 communes sur 35 000.

Au plus tard le 23 mai sera remis au Parlement un rapport du gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l’état de l’épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires liés à la tenue du second tour.

La date sera fixée par décret en conseil des ministres, pris au plus tard le mercredi 27 mai, si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales. Les déclarations de candidature à ce second tour seront déposées au plus tard le mardi suivant la publication du décret de convocation des électeurs. La campagne électorale pour le second tour est ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin.

A noter que si le second tour, en raison de la situation sanitaire, ne peut être organisé au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés est prolongé pour une durée fixée par la loi. Les électeurs seront alors convoqués pour les deux tours de scrutin – les résultats du premier tour, qui s’est tenu le 15 mars, seront annulés, qui devront avoir lieu dans les trente jours précédant l’achèvement des mandats ainsi prolongés.

Source : Le Monde

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