L’Assemblée nationale a voté mercredi 19 décembre, un amendement qui vise à indemniser les copropriétaires de l’immeuble du Signal à Soulac-sur-Mer à hauteur de 7 millions d’euros. Expulsés par arrêté municipal pour cause d’érosion dunaire présentant un «péril imminent», ces co-proprietaires ne pouvaient prétendre à une expropriation indemnisable dans le cadre du fonds Barnier, car celui-ci s’applique seulement aux cas d’expropriation pour « risques naturels majeurs ». L’érosion dunaire n’est pas encore reconnue comme étant un risque naturel majeur.
L’amendement a été porté par Benoit SIMIAN, député LREM de la Gironde, qui a souligné la nécessité de « combler un vide juridique » et de régler « des urgences environnementales et sociales » dans le cadre de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables ».
Pour plus d’informations, retrouvez l’article dans Le Monde du 20 décembre 2018.
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