25 janvier 2018 Juridique Plages Risques Urbanisme

Examen en Commission au Sénat de la PPL « Développement durable des territoires littoraux »

La proposition de loi pour un développement durable des territoires littoraux, déposée par Michel VASPART, Philippe BAS et Bruno RETAILLEAU, sénateurs des Côtes d’Armor, de la Manche et de la Vendée, a été examinée en 1ère lecture par la Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le mercredi 24 janvier 2018.

Cette proposition de loi se compose de trois axes principaux :

la définition et la prise en compte du risque de recul du trait de côte dans l’aménagement du territoire,
la création de Zones d’activité résiliente et temporaire (ZART), zones menacées à court ou moyen terme par le recul du trait de côte et sur lesquelles le maintien temporaire d’activités et de constructions est permis via la conclusion d’un Bail réel immobilier littoral,
l’indemnisation par le Fonds Barnier des dommages causés par le recul du trait de côte et le financement par ce même fonds des acquisitions par l’Etat ou les collectivités de terrains et de biens soumis à un risque de recul du trait de côte inférieur à dix ans.

Lors de son examen en première lecture le mercredi 24 janvier 2018, les membres de la Commission de l’aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat ont légèrement modifié le texte, en y faisant les ajouts suivants :

renforcement du droit de préemption des collectivités territoriales sur des biens situés en zone d’activité résiliente et temporaire, qui devient désormais réputée d’utilité publique
restriction de l’utilisation du Fonds Barnier pour l’acquisition de bien menacé par le recul du trait de côte aux opérations d’aménagement lancées avant le 1^er janvier 2022
extension aux espaces proches du rivage de la dérogation à la loi Littoral prévue à l’article 9 de la PPL, qui permet la construction d’installations liées aux cultures marines
association du Conseil National de la Mer et des Littoraux à l’élaboration de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Dossier législatif en ligne sur le site du Sénat.

Télécharger le texte adopté par la Commission.

Partagez ce contenu

Agenda

26 novembre 2025Rencontre régionale Manche Mer du Nord -

29 octobre 2025Rencontre régionale sur la façade Méditerranée -

3 juillet 2025Rencontre régionale sur la façade Nord Atlantique – Manche Ouest -

14 mai 2025Rencontre régionale sur la façade Sud Atlantique -

19 mars 2025Rencontre régionale « Grands Lacs » -

Du 2 au 7 décembre 202443ème congrès annuel de l'A.N.E.L. - Le Gosier, Guadeloupe

15 novembre 2024Rencontre régionale sur la façade Manche Est - Mer du Nord - Boulogne-sur-Mer

Examen en Commission au Sénat de la PPL « Développement durable des territoires littoraux »

Partagez ce contenu

Contenus proches

A la Une

L’A.N.E.L. recrute un Chargé de mission Communication et Mobilisation

Retour sur la rencontre régionale de l’A.N.E.L. à Mandelieu-la-Napoule

Rencontre régionale de l’A.N.E.L. à Perros-Guirec : échanges constructifs et nouveaux partenariats pour l’avenir de nos littoraux

Nouvelle campagne d’information sur les pluies intenses et les inondations

L’A.N.E.L. dévoile son nouveau logo

Nouvelle Assemblée Générale de l’A.N.E.L.

Rencontre régionale de l’A.N.E.L. en Corse : un rendez-vous riche en échanges et en initiatives

Réunion du Comité directeur et du Conseil d’administration de l’A.N.E.L.

Retour sur la 6ème rencontre régionale de l’ANEL à Royan : Une journée sous le signe de la coopération et de l’engagement pour les littoraux

Vers une nouvelle vision des littoraux : les Projets Partenariaux d’Aménagement au cœur des débats du C.N.T.C.

Nouveau partenariat : l’A.N.E.L. s’allie à ENEDIS

Nouveau partenariat : l’A.N.E.L. s’allie à ALCOME :

Sciez-sur-Léman : une première rencontre régionale spécifique aux Grands Lacs

Réunion cruciale du Comité National du Trait de Côte le jeudi 28 février 2024

Retour sur l’interview de Yannick Moreau dans les « Chroniques Littorales » du 19 février 2024

Retour sur l’audition de Yannick Moreau dans le cadre de la mission parlementaire sur la réforme de la fiscalité locative

Réunion du Conseil d’Administration de l’A.N.E.L. à l’Assemblée Nationale

Participez au débat national sur l’avenir de la mer et de nos littoraux organisé par la CNDP !

Saint-Vaast La Hougue, hôte de la 4ème rencontre régionale de l’A.N.E.L.

Changement de direction à l’A.N.E.L. : Alain Blanchard succède à Florentin Chauvin en tant que Délégué Général

Une première historique : la rencontre des communes littorales au 105ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité

L’A.N.E.L. renforce ses partenariats pour le développement durable des littoraux français

Engagement renforcé pour des plages sans déchet plastique : retour sur la réunion clé de l’Association des communes maritimes d’Occitanie-Pyrénées-Méditerranée/Roussillon

Évènement à ne pas manquer : la Banque des Territoires organise un séminaire sur l’attractivité et la vulnérabilité des territoires littoraux

Communiqué de presse – L’A.N.E.L. exprime sa solidarité face aux tempêtes Céline, Ciaran et Domingos et appelle à l’action face au changement climatique

Échanges Maritimes et Littoraux : Retour sur la XIIe Conférence Interco’ Outre-mer en Guadeloupe

Agenda