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5 janvier 2018

Décret ouvrant un droit de dérogation aux préfets

Ce décret paru le 29 décembre 2017, autorise les préfets de cinq départements et deux régions ainsi que le représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy à déroger à certaines normes règlementaires. Ces dérogations, qui visent les préfets de Mayotte, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse, ainsi que les régions Pays-de-la-Loire et Bourgogne-Franche-Comté, devront « tenir compte des circonstances locales » et auront pour but « d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques. »

Télécharger le décret n°2017-1845.