Dans le cadre de la rédaction du rapport d’application de la loi n°2016-816 pour l’économie bleue, l’ANEL, représentée par le président Jean-François RAPIN et Gérard RUIZ, a été auditionnée le jeudi 28 septembre 2017 par Mmes Sophie AUCONIE, députée de la 3ème circonscription de l’Indre-et-Loire, et Sophie PANONACLE, députée de la 8ème circonscription de Gironde, chargées de cette mission d’application.
Cette loi, portée par le député Arnaud LEROY, qui était venu présenter le projet devant le Conseil d’administration de l’ANEL et dont nous avions suivi avec attention l’adoption au Parlement, visait à apporter des modifications dans les domaines suivants :
- Plaisance : déchéance de propriété des navires de plaisance abandonnés dans une base nautique, mise en place d’une filière REP des navires de plaisance hors d’usage
- Modèle portuaire : renforcement du rôle des régions dans la gouvernance portuaire, autoliquidation de la TVA
- Pêche et aquaculture : création de sociétés artisanales de pêche facilitée, rapport sur la diversification des activités des pêcheurs
- Sécurité portuaire : contrôle des passagers dans le transport maritime, extension de la protection privée à bord des navires
- Compétitivité du pavillon français : exonération de charges patronales, mise en place d’une flotte stratégique, autorisation des casinos à bord des navires à passagers, transport pétrolier
- Espaces maritimes : ordonnance espaces maritimes, rapport sur la faisabilité d’un Code de la mer
L’audition a été l’occasion de relayer les premiers retours de terrain des élus de l’ANEL, notamment en matière de plaisance (gestion des navires abandonnés et mise en place d’une filière REP de déconstruction des navires de plaisance et de sport, qui posent la question du coût de la déconstruction des navires et de la prise en charge de ce coût) et de gouvernance portuaire.
Partagez ce contenu
A la Une
13 novembre 2024
L’A.N.E.L. recrute un Chargé de mission Communication et Mobilisation
Nous recherchons un Chargé de mission Communication et Mobilisation (H/F) pour renforcer l’équipe de l’Association Nationale des Élus des Littoraux (A.N.E.L.). Ce poste requiert des […]
20 octobre 2024
Retour sur la rencontre régionale de l’A.N.E.L. à Mandelieu-la-Napoule
À Mandelieu-la-Napoule, le 14 octobre 2024, les élus des communes littorales se sont rassemblés pour aborder ensemble les défis auxquels sont confrontés leurs territoires. Ces […]
18 septembre 2024
Rencontre régionale de l’A.N.E.L. à Perros-Guirec : échanges constructifs et nouveaux partenariats pour l’avenir de nos littoraux
Le 11 septembre 2024, l’A.N.E.L. a organisé une rencontre régionale à Perros-Guirec, réunissant les élus de la façade Nord Atlantique Manche Ouest pour discuter des […]
17 septembre 2024
Nouvelle campagne d’information sur les pluies intenses et les inondations
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l’appui du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, renouvelle sa campagne annuelle […]
9 septembre 2024
L’A.N.E.L. dévoile son nouveau logo
Notre association dévoile aujourd’hui son nouveau logo, reflet de l’identité et des valeurs qui animent notre action collective pour la préservation et le développement des […]
19 juin 2024
Nouvelle Assemblée Générale de l’A.N.E.L.
Hier, l’Assemblée Générale de l’Association Nationale des Élus des Littoraux (A.N.E.L.) s’est tenue dans les locaux de l’ANEM. L’A.N.E.L. a enregistré une augmentation significative du […]
18 juin 2024
Rencontre régionale de l’A.N.E.L. en Corse : un rendez-vous riche en échanges et en initiatives
Le 14 juin 2024, l’A.N.E.L. a eu l’honneur de tenir sa troisième rencontre régionale de l’année, réunissant les élus de Corse dans le cadre pittoresque […]
23 mai 2024
Réunion du Comité directeur et du Conseil d’administration de l’A.N.E.L.
Mardi 21 mai dernier, le Comité directeur puis le Conseil d’administration de l’A.N.E.L. se sont réunis dans les locaux du Cluster Maritime Français. Au programme […]
29 avril 2024
Retour sur la 6ème rencontre régionale de l’ANEL à Royan : Une journée sous le signe de la coopération et de l’engagement pour les littoraux
L’Association Nationale des Élus du Littoral a organisé sa sixième rencontre régionale à Royan ce vendredi dernier. L’événement a réuni des élus, des experts, et […]
15 avril 2024
Vers une nouvelle vision des littoraux : les Projets Partenariaux d’Aménagement au cœur des débats du C.N.T.C.
Le Comité National du Trait de Côte (CNTC), sous la présidence de Sophie Panonacle, députée de la Gironde, a récemment tenu une réunion, marquée par […]
11 avril 2024
Nouveau partenariat : l’A.N.E.L. s’allie à ENEDIS
L’A.N.E.L. est heureuse d’annoncer la signature d’un nouveau partenariat avec ENEDIS, filiale d’EDF chargée de la gestion du réseau de distribution d’électricité. Ce partenariat s’inscrit […]
4 avril 2024
Nouveau partenariat : l’A.N.E.L. s’allie à ALCOME :
L’Association Nationale des Élus des Littoraux a inauguré ce matin un partenariat avec ALCOME, un éco organisme dédié à la réduction des déchets de mégots. […]
27 mars 2024
Sciez-sur-Léman : une première rencontre régionale spécifique aux Grands Lacs
Le 21 mars, l’A.N.E.L. a eu l’honneur d’inaugurer sa première rencontre régionale de 2024, consacrée aux défis et opportunités spécifiques des Grands Lacs, dans le […]
4 mars 2024
Réunion cruciale du Comité National du Trait de Côte le jeudi 28 février 2024
Jeudi 28 février dernier, le Comité National du Trait de Côte (CNTC) a tenu une réunion plénière significative, ouverte par le ministre Christophe Béchu et […]
19 février 2024
Retour sur l’interview de Yannick Moreau dans les « Chroniques Littorales » du 19 février 2024
15 février 2024
Retour sur l’audition de Yannick Moreau dans le cadre de la mission parlementaire sur la réforme de la fiscalité locative
Dans le cadre de la mission parlementaire sur la réforme de la fiscalité locative, Yannick Moreau, a été invité à s’exprimer à l’Assemblée nationale. Cette […]
7 février 2024
Réunion du Conseil d’Administration de l’A.N.E.L. à l’Assemblée Nationale
Le 6 février 2024, l’Assemblée nationale a accueilli le Conseil d’administration de l’Association Nationale des Élus des Littoraux, une rencontre consacrée à l’avenir des littoraux […]
30 janvier 2024
Participez au débat national sur l’avenir de la mer et de nos littoraux organisé par la CNDP !
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) organise un grand débat public intitulé « La Mer en Débat » du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024. […]
11 décembre 2023
Saint-Vaast La Hougue, hôte de la 4ème rencontre régionale de l’A.N.E.L.
Suite au succès des précédentes rencontres à Biarritz, Hyères, et Bonifacio, notre association a organisé sa quatrième rencontre régionale à Saint-Vaast La Hougue ce vendredi […]
1 décembre 2023
Changement de direction à l’A.N.E.L. : Alain Blanchard succède à Florentin Chauvin en tant que Délégué Général
Après huit mois en tant que Délégué Général, Florentin Chauvin quitte ses fonctions pour se consacrer à de nouveaux projets personnels et professionnels. Durant son […]
29 novembre 2023
Une première historique : la rencontre des communes littorales au 105ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité
Dans une démarche pionnière et collaborative, l’Association des Maires de France (AMF) et l’Association Nationale des Elus des Littoraux (A.N.E.L.) ont joint leurs forces pour […]
25 novembre 2023
L’A.N.E.L. renforce ses partenariats pour le développement durable des littoraux français
Dans un élan renouvelé pour la protection des littoraux, notre association a récemment consolidé ses partenariats avec trois leaders mondiaux : ENGIE, VEOLIA, et SUEZ. […]
13 novembre 2023
Engagement renforcé pour des plages sans déchet plastique : retour sur la réunion clé de l’Association des communes maritimes d’Occitanie-Pyrénées-Méditerranée/Roussillon
Dans le cadre pittoresque de Mauguio-Carnon, une réunion de l’Association des communes maritimes d’Occitanie-Pyrénées-Méditerranée/Roussillon s’est tenue le 9 novembre dernier, marquant un pas de plus […]
9 novembre 2023
Évènement à ne pas manquer : la Banque des Territoires organise un séminaire sur l’attractivité et la vulnérabilité des territoires littoraux
Fidèle partenaire de l’A.N.E.L., la Banque des Territoires lance et accompagne via son « hub » un cycle d’évènements et de rencontres sur l’adaptation au changement climatique, […]
6 novembre 2023
Communiqué de presse – L’A.N.E.L. exprime sa solidarité face aux tempêtes Céline, Ciaran et Domingos et appelle à l’action face au changement climatique
Face aux dégâts causés par les tempêtes Céline, Ciaran et Domingos, l’Association Nationale des Elus des Littoraux tient à exprimer sa compassion et sa solidarité […]
23 octobre 2023
Échanges Maritimes et Littoraux : Retour sur la XIIe Conférence Interco’ Outre-mer en Guadeloupe
La semaine qui s’est écoulée a vu la Guadeloupe se transformer en un forum vivant de discussions maritimes et littorales, grâce à la XIIe conférence […]