27 octobre 2017 EMR Institutions Juridique Ports

Audition du président de l’ANEL sur l’application de la loi pour l’économie bleue

Dans le cadre de la rédaction du rapport d’application de la loi n°2016-816 pour l’économie bleue, l’ANEL, représentée par le président Jean-François RAPIN et Gérard RUIZ, a été auditionnée le jeudi 28 septembre 2017 par Mmes Sophie AUCONIE, députée de la 3^ème circonscription de l’Indre-et-Loire, et Sophie PANONACLE, députée de la 8^ème circonscription de Gironde, chargées de cette mission d’application.

Cette loi, portée par le député Arnaud LEROY, qui était venu présenter le projet devant le Conseil d’administration de l’ANEL et dont nous avions suivi avec attention l’adoption au Parlement, visait à apporter des modifications dans les domaines suivants :

Plaisance : déchéance de propriété des navires de plaisance abandonnés dans une base nautique, mise en place d’une filière REP des navires de plaisance hors d’usage
Modèle portuaire : renforcement du rôle des régions dans la gouvernance portuaire, autoliquidation de la TVA
Pêche et aquaculture : création de sociétés artisanales de pêche facilitée, rapport sur la diversification des activités des pêcheurs
Sécurité portuaire : contrôle des passagers dans le transport maritime, extension de la protection privée à bord des navires
Compétitivité du pavillon français : exonération de charges patronales, mise en place d’une flotte stratégique, autorisation des casinos à bord des navires à passagers, transport pétrolier
Espaces maritimes : ordonnance espaces maritimes, rapport sur la faisabilité d’un Code de la mer

L’audition a été l’occasion de relayer les premiers retours de terrain des élus de l’ANEL, notamment en matière de plaisance (gestion des navires abandonnés et mise en place d’une filière REP de déconstruction des navires de plaisance et de sport, qui posent la question du coût de la déconstruction des navires et de la prise en charge de ce coût) et de gouvernance portuaire.

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Audition du président de l’ANEL sur l’application de la loi pour l’économie bleue

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