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6 juillet 2017

Installation de l’Etablissement Public Foncier de Mayotte

Attendu depuis longtemps à Mayotte, puisqu’il était déjà inscrit au projet de loi sur la modernisation du droit de l’outre-mer déposé en avril 2015 par Georges Pau-Langevin, l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) a été installé le 30 juin 2017.

A sa tête ont été nommés Jacques Touchefeu, président de l’EPFAM, et Yves-Michel Daunar, directeur de la structure et ancien directeur de l’Agence des 50 pas géométriques de Martinique, où il a réalisé un travail remarquable.

Ce nouvel établissement public foncier interviendra dans un contexte difficile : nombreux logements insalubres, habitat illégal, besoin important en équipements publics. Une étude de l’INSEE réalisée en 2013 montre en effet qu’un logement sur six à Mayotte est dépourvu du confort sanitaire de base, et que près de 30% des logements n’ont pas accès à l’eau courante. Bien que la situation soit en constante amélioration depuis le début des années 2000, Mayotte demeure largement en-deçà des standards nationaux en matière de logement. Par ailleurs, les problématiques d’habitat illégal sont encore prégnantes et seront au cœur des préoccupations du nouvel établissement public foncier. En parallèle, on constate un réel besoin en équipements publics, autant en matière d’assainissement que d’établissements scolaires.

L’établissement public foncier aura donc pour mission le développement urbain et agricole du territoire. Il sera chargé d’acquérir du foncier et de l’équiper en réseau d’assainissement pour ensuite le revendre aux collectivités territoriales ou aux promoteurs, afin qu’y soient construits logements et équipements publics.