Association Nationale des Elus du Littoral
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Actualités 

Le décret sur les Documents Stratégiques de Façade a été publié au JO

8 mai 201726 juillet 2017 JF Trichard Juridique, Urbanisme

Après la consultation par le public, à laquelle l’ANEL avait contribué, le décret n°2017-724 intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade a été publié au Journal Officel le 3 mai 2017.

Télécharger le décret.

  • ← Journée Légisplaisance à La Rochelle – 2 juin 2017
  • Le guide méthodologique pour l’élaboration des DSF-DSBM vient de paraître →

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