Deux décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatifs à la gouvernance et à la planification des espaces maritimes et des milieux marins sont soumis à consultation publique :
- Décret portant dispositions spécifiques au Conseil national de la mer et des littoraux et aux conférences régionales pour la Mer
- Décret relatif aux politiques pour les milieux marins
Cette consultation publique est ouverte du 2 au 24 février 2017.
A noter, dans le second projet de décret, la proposition d’un Document Stratégique de Façade (DSF) unique, commun à toute la façade atlantique, élaboré, sous l’autorité de l’Etat par les deux Conseils Maritimes de Façade (CMF) Nord-Atlantique Manche-Ouest et Sud Atlantique, qui, eux, sont maintenus, conformément à la volonté exprimée par leurs membres.
Les contributions sur ces projets de décret sont à déposer sur le site dédié du Ministère de l’Environnement.
