A l’occasion du Comité interministériel pour la mer du 22 octobre 2015, le Premier ministre avait confié à Mme Chantal GUITTET, députée du Finistère, une mission concernant la pérennisation du modèle financier de la Société Nationale de Sauvetage en Mer.
Les 8000 bénévoles membres de la SNSM contribuent largement à la sécurité des plages et de la pratique d’activités nautiques. La nécessité d’un renouvellement de la flotte de la SNSM comme la poursuite de la formation des bénévoles posent toutefois la question de son modèle financier. Longtemps soutenue par l’Etat, les collectivités et le mécénat, la SNSM a fait part d’une volonté de pérenniser ses sources de financement afin de continuer à exercer ses missions de surveillance et de sauvetage.
Le rapport fait par Mme Chantal GUITTET devait s’orienter autour de trois axes : le renforcement des ressources issues du secteur privé ; le renforcement de la contribution des collectivités territoriales et leurs regroupements ; et la politique de formation des bénévoles. Les solutions proposées pour pérenniser le financement public de la SNSM sont diverses : affectation à la SNSM d’une partie du Droit Annuel de Francisation des Navires, affectation à la SNSM d’une fraction de la fiscalité sur le permis de plaisance, création d’une taxe additionnelle sur les contrats d’assurance de la plaisance et des loisirs nautiques.
Vous pouvez télécharger ce rapport sur le site de la Documentation française.
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