En réponse aux demandes des élus de clarification des modalités d’application de certaines notions de la loi Littoral, le Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a publié, le 7 décembre 2015, des fiches explicatives précisant les contours de certaines dispositions de la loi Littoral, ainsi qu’une instruction aux préfets relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme.
Ces fiches sont consacrées aux points suivants :
- Le champ d’application territorial du volet urbanisme de la loi Littoral
- L’extension de l’urbanisation en continuité : l’identification des villages et des agglomérations
- L’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage
- La bande des 100 mètres
- Les espaces remarquables et caractéristiques du littoral
- Les coupures d’urbanisation
- Les espaces boisés significatifs
L’instruction du gouvernement relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme est téléchargeable ici.
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