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30 janvier 2014

Rapport d’information Herviaux-Bizet sur la loi Littoral – Janvier 2014

Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines.
Rapport d’information de Mme Odette HERVIAUX et M. Jean BIZET, fait au nom de la commission du développement durable

n° 297 (2013-2014) – 21 janvier 2014

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