Rapport d’information Herviaux-Bizet sur la loi Littoral – Janvier 2014
Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines.
Rapport d’information de Mme Odette HERVIAUX et M. Jean BIZET, fait au nom de la commission du développement durable
n° 297 (2013-2014) – 21 janvier 2014