Télécharger le Rapport n° 007707-01 (format pdf – 2.2 Mo – 04/12/2012) – septembre 2012
Auteurs : Annick Hélias, Bertrand Creuchet, Aude Dufourmantelle, Françoise Gadbin, Cyril Gomel, Bernadette Vandewalle, CGEDD
Publié le 4 décembre 2012
« Audit thématique sur l’application de la loi Littoral par les services de l’Etat » – Rapport du CGEDD de septembre 2012
