13 juin 2011 Institutions

Au CIMER réuni à Guérande, le futur Conseil National de la Mer et des Littoraux se précise

Le Conseil National de la Mer et des Littoraux

La loi relative au Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005 a instauré un Conseil National du Littoral dont la composition et les modalités de fonctionnement ont été précisés par le décret du 18 novembre 2005.

Décret n°2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral

Avec l’adoption de la loi « Grenelle 2 », le CNL est devenu à la suite des débats parlementaires, le Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML).

Le CNML a un rôle de proposition auprès du Gouvernement qui peut le saisir pour tout sujet relatif aux littoraux. Il contribue par ses avis et propositions à la coordination des actions publiques dans les territoires littoraux. Il définit les objectifs et précise les actions qu’il juge nécessaires pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières. Il assure également le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux.

Instance de réflexion stratégique, le CNML constitue un lieu de débats et d’échanges d’expériences, de concertation et d’observation. Il participe notamment aux travaux de prospective, d’observation et d’évaluation conduits sur le littoral, aux niveaux européen, national et interrégional.

Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la mer, le CNML est composé à parité, d’une part, des membres du Parlement et des représentants des collectivités territoriales des façades maritimes de métropole et d’outre-mer et, d’autre part, des représentants des établissements publics intéressés, des milieux socioprofessionnels et de la société civile représentatifs des activités et des usages du littoral.

Le secrétariat du CNML est assuré par le Délégué interministériel au développement durable, conjointement avec le Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et le Secrétaire général à la mer.

Lors du Comité interministériel de la mer (Cimer), réuni le vendredi 10 juin 2011 à GUERANDE (Loire-Atlantique), le Premier Ministre François FILLON a annoncé la publication du décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML), dont les membres doivent être désignés courant septembre 2011.

Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil National de la Mer et des Littoraux

Actualisé le 16 mars 2012 :

Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination au Conseil National de la Mer et des Littoraux

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