Le décret relatif à la composition du gouvernement est paru
Après le deuxième tour des élections législatives, le Premier ministre Edouard PHILIPPE a présenté la composition de son gouvernement.
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Juridique
Le guide méthodologique pour l’élaboration des DSF-DSBM vient de paraître
L’ANEL a participé tout au long de l’année dernière au groupe de travail mis en place par le Conseil National
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Le décret sur les Documents Stratégiques de Façade a été publié au JO
Après la consultation par le public, à laquelle l’ANEL avait contribué, le décret n°2017-724 intégrant la planification maritime et le
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La DGCL et la DGE mettent à jour leur guide sur la taxe de séjour
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont publié le 23 mars 2017
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Trait de côte : Programme d’actions 2017-2019
Dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie
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Loi Littoral : Interview du Président de l’ANEL sur France Inter
José Manuel Lamarque, journaliste sur France Inter, consacre chaque vendredi matin à 5h sa chronique de 4 minutes « Méridien d’Europe »
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La loi « Egalité réelle des outre-mer » promulguée le 28 février 2017
La loi de programmation relative à l’égalité réelle des outre-mer, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale en toute fin de session
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Publication de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral
Le décret de publication de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral a été adopté le 23 février
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Planification des espaces maritimes : deux décrets soumis à consultation publique jusqu’au 24 février
Deux décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
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Retour sur les Journées Sciences et Territoires du CEREMA – Mer et Littoral
Les 1er et 2 février 2017 se sont tenues les premières Journées Sciences et Territoires du CEREMA dédiées à la
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Parution du décret relatif à la filière REP des navires de plaisance
La loi économie bleue, adoptée le 20 juin 2016, prévoyait la mise en place d’une filière REP (responsabilité élargie du
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Les Journées « Sciences et Territoires » du CEREMA consacrées à la mer et au littoral – 1er et 2 février 2017
L’ANEL est partenaire des Journées Sciences et Territoires organisées par le CEREMA les 1er et 2 février 2017 à Paris
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Parution du décret relatif à l’Agence Française pour la Biodiversité
Le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l’Agence Française pour la Biodiversité a été publié. Le texte
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Réponse du Ministre de l’intérieur au président de l’ANEL sur la surveillance des plages
Jean-François RAPIN, sénateur du Pas-de-Calais et président de l’ANEL, a posé en janvier 2016 une question écrite au Ministre de
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Plaisance : l’Ademe publie une étude sur la filière REP de traitement des navires hors d’usage
Prévue par la loi sur l’Economie bleue adoptée en juin 2016, l’obligation de traitement des navires de plaisance hors d’usage
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GEMAPI : le CEREMA et l’Irstea lancent un appel à partenariats dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales
La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », créée par la loi NOTRe, entrera en vigueur prochainement. Le
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Intervention du président de l’ANEL en Commission au Sénat
Jean-François Rapin, président de l’ANEL, sénateur membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat,
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Une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Le 13 juillet 2016, les députées Chantal BERTHELOT et Pascale GOT, par ailleurs présidentes du Comité national de suivi de
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Loi NOTRe et offices de tourisme : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
La loi NOTRe prévoit, à partir du 1er janvier 2017, le transfert de la compétence « promotion du tourisme », qui comprend
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Le rapport du GIP Littoral Aquitain « Démographie littorale à 2035 » est en ligne
Démarrée en 2015, la mission « Démographie littorale », en partenariat avec l’Institut de démographie de Bordeaux, a permis d’esquisser la population
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Dossier – la loi Littoral
La loi Littoral La loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur
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Loi Littoral : le gouvernement publie une instruction aux préfets et 7 fiches explicatives
En réponse aux demandes des élus de clarification des modalités d’application de certaines notions de la loi Littoral, le Ministère
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Inondations – Arrêté du 24 février 2014
Arrêté du 27 Février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Télécharger le Journal Officiel
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Catastrophe naturelle – Arrêté du 31 janvier 2014
Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Télécharger ici le Journal Officiel
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Rapport d’information Herviaux-Bizet sur la loi Littoral – Janvier 2014
Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines. Rapport d’information de Mme Odette HERVIAUX et
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Arrêté du 16 mars 2012 – Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML)
L’arrêté du 16 Mars 2012 portant nomination au Conseil National de la Mer et des Littoraux est téléchargeable ici.
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Journée « Volet maritime des SCoT des collectivités littorales »
L’ANEL a organisé, le 16 février 2012, avec l’appui des experts de LittOcean, une journée de réflexion sur l’élaboration d’un
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Extension des servitudes de passage sur le littoral en outre-mer – décret du 28 octobre 2010
Le public peut désormais accéder aux paysages du littoral des départements d’Outre-Mer grâce à l’instauration des servitudes de passage des
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Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) – Cahier des charges
Un nouvel appel à projets « programmes d’actions de prévention des inondations » (PAPI), est lancé. Ces contrats entre un maître d’ouvrage,
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Circulaire du 14 mars 2006 relative à l’application de la loi littoral
La circulaire du 14 mars 2006 relative à l’application de la loi littoral est téléchargeable ici
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Inondations – Tempête Xynthia – Arrêté du 11 mars 2010
Une soixantaine de nouvelles communes de 2 départements peuvent se prévaloir de l’état de catastrophe naturelle suite à des inondations
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Inondations – Tempête Xynthia – Arrêté du 1er mars 2010
L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié mardi 1er mars 2010 au Journal officiel, pour l’ensemble
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