Le décret relatif à la composition du gouvernement est paru
Après le deuxième tour des élections législatives, le Premier ministre Edouard PHILIPPE a présenté la composition de son gouvernement.
Lire la suite
Juridique
Le guide méthodologique pour l’élaboration des DSF-DSBM vient de paraître
L’ANEL a participé tout au long de l’année dernière au groupe de travail mis en place par le Conseil National
Lire la suite
Le décret sur les Documents Stratégiques de Façade a été publié au JO
Après la consultation par le public, à laquelle l’ANEL avait contribué, le décret n°2017-724 intégrant la planification maritime et le
Lire la suite
La DGCL et la DGE mettent à jour leur guide sur la taxe de séjour
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont publié le 23 mars 2017
Lire la suite
Trait de côte : Programme d’actions 2017-2019
Dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie
Lire la suite
Loi Littoral : Interview du Président de l’ANEL sur France Inter
José Manuel Lamarque, journaliste sur France Inter, consacre chaque vendredi matin à 5h sa chronique de 4 minutes « Méridien d’Europe »
Lire la suite
La loi « Egalité réelle des outre-mer » promulguée le 28 février 2017
La loi de programmation relative à l’égalité réelle des outre-mer, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale en toute fin de session
Lire la suite
Publication de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral
Le décret de publication de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral a été adopté le 23 février
Lire la suite
Planification des espaces maritimes : deux décrets soumis à consultation publique jusqu’au 24 février
Deux décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
Lire la suite
Retour sur les Journées Sciences et Territoires du CEREMA – Mer et Littoral
Les 1er et 2 février 2017 se sont tenues les premières Journées Sciences et Territoires du CEREMA dédiées à la
Lire la suite
Parution du décret relatif à la filière REP des navires de plaisance
La loi économie bleue, adoptée le 20 juin 2016, prévoyait la mise en place d’une filière REP (responsabilité élargie du
Lire la suite
Les Journées « Sciences et Territoires » du CEREMA consacrées à la mer et au littoral – 1er et 2 février 2017
L’ANEL est partenaire des Journées Sciences et Territoires organisées par le CEREMA les 1er et 2 février 2017 à Paris
Lire la suite
Parution du décret relatif à l’Agence Française pour la Biodiversité
Le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l’Agence Française pour la Biodiversité a été publié. Le texte
Lire la suite
Réponse du Ministre de l’intérieur au président de l’ANEL sur la surveillance des plages
Jean-François RAPIN, sénateur du Pas-de-Calais et président de l’ANEL, a posé en janvier 2016 une question écrite au Ministre de
Lire la suite
Dossier – la loi Littoral
La loi Littoral La loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur
Lire la suite
Plaisance : l’Ademe publie une étude sur la filière REP de traitement des navires hors d’usage
Prévue par la loi sur l’Economie bleue adoptée en juin 2016, l’obligation de traitement des navires de plaisance hors d’usage
Lire la suite
GEMAPI : le CEREMA et l’Irstea lancent un appel à partenariats dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales
La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », créée par la loi NOTRe, entrera en vigueur prochainement. Le
Lire la suite
Intervention du président de l’ANEL en Commission au Sénat
Jean-François Rapin, président de l’ANEL, sénateur membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat,
Lire la suite
Une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Le 13 juillet 2016, les députées Chantal BERTHELOT et Pascale GOT, par ailleurs présidentes du Comité national de suivi de
Lire la suite
Loi NOTRe et offices de tourisme : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
La loi NOTRe prévoit, à partir du 1er janvier 2017, le transfert de la compétence « promotion du tourisme », qui comprend
Lire la suite
Le rapport du GIP Littoral Aquitain « Démographie littorale à 2035 » est en ligne
Démarrée en 2015, la mission « Démographie littorale », en partenariat avec l’Institut de démographie de Bordeaux, a permis d’esquisser la population
Lire la suite
Loi Littoral : le gouvernement publie une instruction aux préfets et 7 fiches explicatives
En réponse aux demandes des élus de clarification des modalités d’application de certaines notions de la loi Littoral, le Ministère
Lire la suite
Inondations – Arrêté du 24 février 2014
Arrêté du 27 Février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Télécharger le Journal Officiel
Lire la suite
Catastrophe naturelle – Arrêté du 31 janvier 2014
Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Télécharger ici le Journal Officiel
Lire la suite
Rapport d’information Herviaux-Bizet sur la loi Littoral – Janvier 2014
Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines. Rapport d’information de Mme Odette HERVIAUX et
Lire la suite
Arrêté du 16 mars 2012 – Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML)
L’arrêté du 16 Mars 2012 portant nomination au Conseil National de la Mer et des Littoraux est téléchargeable ici.
Lire la suite
Journée « Volet maritime des SCoT des collectivités littorales »
L’ANEL a organisé, le 16 février 2012, avec l’appui des experts de LittOcean, une journée de réflexion sur l’élaboration d’un
Lire la suite
Extension des servitudes de passage sur le littoral en outre-mer – décret du 28 octobre 2010
Le public peut désormais accéder aux paysages du littoral des départements d’Outre-Mer grâce à l’instauration des servitudes de passage des
Lire la suite
Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) – Cahier des charges
Un nouvel appel à projets « programmes d’actions de prévention des inondations » (PAPI), est lancé. Ces contrats entre un maître d’ouvrage,
Lire la suite
Circulaire du 14 mars 2006 relative à l’application de la loi littoral
La circulaire du 14 mars 2006 relative à l’application de la loi littoral est téléchargeable ici
Lire la suite
Inondations – Tempête Xynthia – Arrêté du 11 mars 2010
Une soixantaine de nouvelles communes de 2 départements peuvent se prévaloir de l’état de catastrophe naturelle suite à des inondations
Lire la suite
Inondations – Tempête Xynthia – Arrêté du 1er mars 2010
L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié mardi 1er mars 2010 au Journal officiel, pour l’ensemble
Lire la suite