Communiqué de presse ANEL

7 février 20237 février 2023 RedactionSite

Retrouvez le communiqué de presse de l’ANEL relatif au report sine die du décret d’application de l’article 73 de la loi de finances pour 2023, censé fixer la liste des communes autorisées à mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).

← Interview de Yannick Moreau dans Le Figaro : « Les paysages littoraux sont devenus une variable d’ajustement »
Conseil d’administration de l’ANEL →