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20 juillet 2020

Décret n°2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer

Retrouvez le décret n°2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer.

Retrouvez l’arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la mer).