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24 avril 2020

Une ordonnance permettant des mesures de suspension temporaire des redevances AOT

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant sur des mesures de suspensions temporaires des redevances AOT est une invitation au dialogue selon les termes de Denis ROBIN, Secrétaire général de la Mer et non pas une mesure automatique, puisque qu’elle est soumise à des critères qu’une prochaine circulaire du SGMER viendra préciser.

Cette précision a été apportée lors de la visioconférence du vendredi 24 avril organisée par la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP) à l’invitation de son président Serge PALLARES, sur les difficultés rencontrées par les ports de plaisance et les solutions susceptibles d’être proposées pour l’étape du déconfinement des Français. Le président de l’ANEL Jean-François RAPIN y a participé, aux côtés de nombreux acteurs du maritime et de parlementaires.