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6 avril 2020

Etat d’urgence sanitaire : les exécutifs locaux disposent de pouvoirs élargis

Pour faciliter les décisions des collectivités durant l’épidémie, les exécutifs locaux sont dotés d’un maximum de pouvoirs et les assemblées locales peuvent se tenir en visio ou audioconférence. C’est ce que prévoit l’une des sept ordonnances que le conseil des ministres a prises ce mercredi 1er avril. Une série de simplifications est également prévue.

Pour plus d’informations, consulter l’article de Localtis du 1er avril 2020.