Déposée par Pascale Got et Chantal Berthelot le 13 juillet, la proposition de loi « Adaptation des territoires littoraux au changement climatique » a été examinée le 22 novembre par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, et en séance publique le 1er décembre.
Parmi les propositions de ce texte :
- une meilleure prise en compte du risque de recul du trait de côte dans les différents documents de planification
- la création des Zones d’activité résiliente et temporaire (ZART) et des Zones de mobilité du trait de côte (ZMTC), destinées à la gestion des territoires menacés par le recul du trait de côte
- la création d’un Bail réel immobilier littoral (BRILI), outil juridique destiné à l’exploitation de constructions et aménagements dans les ZART
- la création d’un Fonds d’adaptation au recul du trait de côte, visant à financer les acquisitions par les collectivités de biens soumis à un risque de recul du trait de côte inférieur à 10 ans, la limitation de l’accès ou la démolition de ces biens ainsi que les indemnisations des biens situés en ZART.
L’ANEL, où sont présents des élus de toutes les façades maritimes et ultramarines, travaille depuis des années sur les évolutions législatives ou règlementaires qui permettraient de trouver des solutions aux problèmes rencontrés par les élus du littoral, et notamment celui de l’érosion côtière qui rend difficile l’équilibre à trouver entre protection des personnes et des biens et développement des activités sur le littoral. Si le système côtier est, par essence même, mobile, les élus sont confrontés à une évolution accélérée des phénomènes observés sur les littoraux français et il leur est de plus en plus difficile d’anticiper et de gérer des territoires menacés.
L’ANEL se réjouit que la problématique des risques littoraux, et notamment celle du recul du trait de côte, soit portée devant le Parlement et suit avec intérêt le débat parlementaire sur ce texte, qui se poursuivra au Sénat dans les jours à venir.
Le dossier législatif est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
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