La motion des Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL est en ligne

Le texte consolidé de la motion issue des Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL est disponible ci-dessous :

Les élus de l’ANEL ont été sensibles à la venue du ministre Jean-Michel Baylet pour l’ouverture des Journées Nationales d’Etudes et l’en remercient chaleureusement. Ils ont tous apprécié que le ministre, avec son expérience d’élu, témoigne de la nécessité de mieux prendre en compte le fait maritime et les spécificités des territoires littoraux dans les politiques publiques.

Alors même que la consultation publique sur le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) vient de se clore, les Journées Nationales d’Etudes ont confirmé que le contexte institutionnel était nouveau et de ce fait, incertain.

La poursuite de la décentralisation avec la loi NOTRe a confié aux élus de nouvelles responsabilités, elle a aussi confirmé leur rôle d’animation des territoires, à tous les niveaux et entre les niveaux : national, régional, départemental, intercommunal.

L’ANEL, où les élus sont représentés du Parlement à la commune, est un lieu privilégié pour échanger sur la manière d’exercer ce nouveau rôle et nos travaux doivent contribuer à définir où nous voulons aller, à partir de quelle vision politique et comment nous voulons y parvenir, avec quelle stratégie.

Nous nous félicitons de la présence de plus en plus nombreuse de nos collègues ultramarins et les en remercions, saluant l’action de l’association Interco’Outre-mer, qui contribue à enrichir nos échanges.

A leur demande réitérée, nous avons décidé d’organiser les prochaines Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL dans un territoire ultramarin et, vraisemblablement, dans l’Ile de La Réunion.

Actuellement, face aux incertitudes concernant le littoral, nous devons faire des choix pour adapter nos territoires littoraux et maritimes aux impacts du changement climatique et à l’évolution des attentes des populations résidentes ou de passage, et créer les conditions de l’emploi durable dans nos territoires de métropole et d’outre-mer.

Nous partageons la conviction que la transition écologique et énergétique ainsi que l’économie bleue, qui repose sur les potentiels des littoraux et de la mer, sont de réelles opportunités de développement durable pour tous nos littoraux métropolitains et ultramarins. Nous disposons dans notre droit de tous les outils pour enfin capter les bénéfices de l’économie bleue et de la transition écologique sur nos territoires, et cela, à toutes les échelles territoriales.

Nous sommes aussi confrontés à un changement organisationnel et institutionnel qui nécessite des ajustements et des partenariats adaptés. C’est l’occasion de changer les échelles d’analyse, les interfaces, la gouvernance et les façons de faire, en se posant la question de la taille critique et des capacités financières des nouvelles structures, et de formuler de nouvelles ambitions à travers de nouvelles stratégies.

De nombreuses démarches locales, portées par les collectivités littorales, s’inscrivent d’ores et déjà dans ce nouveau contexte. Elles prennent en compte les potentiels et patrimoines culturels, socio-économiques et environnementaux, et valorisent le lien terre-mer dans les projets de territoires ; elles s’inscrivent dans une réelle dynamique où les élus jouent un rôle de pilotage et d’animation en mobilisant toutes les innovations technologiques et sociales.

En particulier, dans le cadre de la Stratégie pour la transition énergétique et la croissance verte, l’ANEL a décidé de lancer dans une dizaine de territoires pilotes littoraux volontaires, la démarche « Passeport Vert », initiée par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), avec l’appui financier de la Caisse des Dépôts et Consignations. Trois territoires se sont portés candidats à sa mise en œuvre dès 2016, dont un territoire ultramarin.

Les élus demandent donc à l’Etat de soutenir ces projets.

L’ensemble des acteurs du monde maritime et littoral se mobilise désormais dans une gouvernance adaptée à la mer et à la diversité des littoraux, dans une approche partenariale et concertée.

Cette mobilisation est bien visible notamment au sein et entre les différentes instances : Conseil National de la Mer et des littoraux (CNML), Conseils maritimes de façades (CMF), Conseils maritimes de bassins ultramarins (CMBU).

La Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral doit être opérationnelle et ambitieuse. Elle doit constituer un cadre fédérateur pour les initiatives et les actions locales et nous permettre une mise en œuvre ciblée et adaptée sur nos façades et nos bassins maritimes. Une vision politique a été affirmée dans le Livre Bleu adopté en CIMER en 2009, il ne manque plus désormais que la SNML pour définir la manière dont cette vision sera mise en œuvre.

Le projet de SNML porté à la consultation publique en août 2016, ne répond pas à ces attentes car celle-ci ne doit pas fixer des enjeux mais des objectifs précis à atteindre, les moyens associés pour sa mise en œuvre et son suivi. Elle doit préciser notamment le rôle des élus dans cette mise en œuvre à tous les niveaux.

Nous avons demandé que ce projet soit totalement repris par le CNML, en relation avec les CMF et les CMBU pour garantir que cette stratégie puisse ensuite être déclinée à l’échelle des façades métropolitaines et des bassins ultramarins. Les élus veulent y être associés, avec l’ensemble des acteurs maritimes, afin que son élaboration soit conduite dans une concertation pleine et entière.

Il est essentiel que cela soit fait dans une approche intégrée. C’est le gage de la cohérence de nos actions. Cela doit nous permettre enfin de valoriser durablement nos espaces maritimes et littoraux pour les générations actuelles et futures.