Prévue par la loi sur l’Economie bleue adoptée en juin 2016, l’obligation de traitement des navires de plaisance hors d’usage s’accompagne de la mise en place d’une filière de collecte et de traitement de ces navires, dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
La mise en place de cette filière, sur le modèle des filières existantes de collecte des véhicules hors d’usage, devra être effective au 1er janvier 2018. Le décret relatif à la filière a été publié le 23 décembre 2016, et l’ANEL est associée à la rédaction du cahier des charges du futur éco-organisme qui traitera ces navires.
L’étude de l’Ademe porte sur deux axes majeurs : la description de la filière existante de traitement des navires hors d’usage et l’estimation des flux et des coûts de collecte et de traitement d’une part, et les modalités d’organisation de cette filière par les producteurs d’autre part.
L’étude de l’Ademe est téléchargeable ici, une synthèse de cette étude est également disponible.
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