Le 13 juillet 2016, les députées Chantal BERTHELOT et Pascale GOT, par ailleurs présidentes du Comité national de suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte, ont déposé une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
Cette proposition de loi s’articule autour de trois axes : l’élaboration des politiques d’anticipation du changement climatique sur le littoral, l’identification des risques liés à ce phénomène et la promotion du développement durable des territoires littoraux par de nouveaux dispositifs.
Le texte de cette proposition de loi est disponible sur le site du ministère, et a été transmis à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
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