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8 juillet 2016

Loi NOTRe et offices de tourisme : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale

La loi NOTRe prévoit, à partir du 1er janvier 2017, le transfert de la compétence « promotion du tourisme », qui comprend notamment la création d’offices de tourisme, du bloc communal vers le bloc intercommunal. Ce transfert de compétence suscite de nombreuses questions chez les élus du littoral, notamment après l’annonce en janvier 2016 par André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, à l’occasion d’une réunion de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne, que les stations classées de tourisme pourraient conserver leur office de tourisme communal.

Marc FRANCINA, député de Haute-Savoie et président de l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), a déposé le 6 juillet 2016 une proposition de loi visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal.

Le texte de cette proposition de loi est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.