Communiqué de presse de l’ANEL du 3 juin 2015

Communiqué de presse de l’ANEL – Paris, le 3 juin 2015

A la veille de la Journée mondiale des océans du 8 juin, et en cette année où la France accueille la COP 21, le conseil d’administration de l’ANEL, réuni ce jour, appelle à la mobilisation et au renforcement de tous les moyens afin que la France valorise vraiment ses potentiels maritimes et littoraux.

L’ANEL souhaite notamment attirer l’attention du Gouvernement sur les points suivants :

Conseil National pour la mer et les littoraux (CNML) :
Inscrit dans la loi par la volonté des Parlementaires et constitué pour moitié d’élus, le CNML doit être l’instance où se discutent les grandes orientations de la politique maritime nationale et non être seulement consultée sur des textes réglementaires de nature opérationnelle.
Le projet d’une éventuelle réduction du nombre de ses membres n’est guère rassurant pour l’avenir et résonne étrangement à l’heure où le Président de la République souhaite rassembler toutes les forces vives pour affronter les défis nouveaux et urgents de notre Planète Bleue, et où la Ministre en charge de la Mer promeut une démocratie plus participative.
L’ANEL souhaite la tenue d’un Conseil plénier présidé par le Premier ministre afin que cette instance soit réaffirmée dans ses missions avec une affectation de moyens propres pour qu’il puisse travailler de manière indépendante.
Le caractère transversal et intégré des enjeux maritimes et littoraux ne s’accommode pas d’un traitement sectoriel ou thématique. Il requiert une coopération ouverte, articulée et dynamique des instances de gouvernance à tous les niveaux. Il est ainsi essentiel que :
* le CNML soit l’instance nationale interlocutrice du futur Comité National de la Biodiversité pour les questions environnementales, marines et littorales.
* l’action menée au sein des conseils maritimes de façade (CMF) ou ultramarins (CMU) soit coordonnée avec les futurs conseils régionaux pour la biodiversité.

Directive cadre pour le milieu marin et la stratégie nationale pour la mer et le littoral :
La réponse nationale à la mise en œuvre de la Directive cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) doit constituer le volet environnemental de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral, et non être une stratégie isolée. Elle doit permettre de préserver le milieu marin tout en favorisant le développement durable des activités maritimes et littorales.
Les plans d’action pour le milieu marin (PAMM), qui déclinent la DCSMM à l’échelle des façades, sont les volets environnementaux des documents stratégiques de façade. Ils doivent être conçus en prenant en compte le développement économique afin que la France valorise son potentiel de « croissance bleue ». Les programmes de mesures doivent notamment intégrer les activités actuelles ou à venir : les élus du littoral y sont particulièrement vigilants.
L’ANEL appelle les élus à se mobiliser en répondant notamment en ce sens à la consultation publique en cours. Elle demande que des priorités dans cette mise en oeuvre soient établies, en concertation avec les élus au sein des CMF, et que les moyens envisagés pour leur mise en œuvre soient précisés.

Planification des espaces maritimes :
L’ANEL prend acte de l’entrée en vigueur de la directive « Planification des espaces maritimes » (D2014/89). Les volets mer des schémas de cohérence territoriale (SCOT) constituent une réponse à ne pas omettre dans la transposition de la directive.
L’ANEL veillera à ce que cette planification, attendue au plus tard pour 2021, soit une réponse territorialisée cohérente avec la stratégie nationale pour la mer et le littoral et ses documents stratégiques de façade ou de bassin maritime ultramarin.

Projet de loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages :
La modification du Code de l’environnement, notamment de l’article L219-4 par l’article 51 duodecies du projet de loi sur la Biodiversité, de la Nature et des Paysages, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 24 mars dernier, restreint le périmètre de compatibilité obligatoire des plans, programmes et projets avec les principes et orientations fixés par la stratégie nationale pour la mer et le littoral uniquement aux territoires des régions côtières métropolitaines. Ainsi, la SNML perd tout effet notamment sur l’amont des bassins versants, alors que ceux-ci sont à l’origine de la majorité (80%) des pollutions observées à la fois sur le littoral et dans les eaux marines.
Les élus de l’ANEL interviendront pour rétablir l’esprit initial de la loi afin que tous les territoires contribuent aux efforts à hauteur de leurs impacts.
L’intégration de l’Agence des aires marines protégées au sein de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ne doit pas conduire à un affaiblissement des moyens et de la visibilité de l’action nationale pour préserver la mer et le littoral. Au regard des enjeux maritimes métropolitains mais surtout ultramarins, les élus du littoral souhaitent être partie prenante de la gouvernance de l’AFB.

Pour une mobilisation des élus du littoral :
L’ANEL, qui regroupe tous les niveaux électifs, est vigilante à la cohérence des actions, du niveau local jusqu’à l’échelon national. Elle joue et jouera notamment un rôle de porteur d’alerte auprès de tous les élus du littoral mais aussi au sein des différentes structures de gouvernance de la mer et du littoral.
Elle appelle à l’installation imminente des conseils maritimes ultramarins (CMU) décidée par décret en mai 2014, comme le réclament les élus ultramarins.
Elle appelle ainsi à la mobilisation des élus au sein du CNML, des CMF et des futurs CMU pour permettre aux territoires littoraux de bénéficier des fruits de la croissance bleue à tous les niveaux, du local au national.

Le communiqué de presse de l’ANEL du 3 juin 2015 est téléchargeable ici.