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24 juin 2010

Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) – Cahier des charges

Un nouvel appel à projets « programmes d’actions de prévention des inondations » (PAPI), est lancé. Ces contrats entre un maître d’ouvrage, l’Etat, les collectivités locales visent à déployer sur un bassin de risques une politique cohérente, qui prend en compte tous les aspects de la prévention : maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques, réduction de la vulnérabilité du bâti existant, travaux hydrauliques (zones d’expansion des crues etc…), protections, alertes, information préventive.

Cette nouvelle génération de PAPI intègre désormais explicitement le risque de submersion marine et le processus de labellisation est désormais permanent. Pour faciliter leur mise en œuvre, les petits projets (montants de travaux de moins de 3 M€) seront désormais instruits uniquement au niveau déconcentré pour décider d’un soutien de l’Etat.

Le cahier des charges du Programme d’Action de Prévention des Inondations est téléchargeable ici