Accueil > Actualités > Prévention des inondations – Directive européenne 2007 – Communiqué de presse
16 septembre 2009

Prévention des inondations – Directive européenne 2007 – Communiqué de presse

Les associations nationales de collectivités locales ont adopté, le 16 septembre 2009, une position commune pour la transposition en droit français, de la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Télécharger le fichier joint